Le non-respect de la réglementation ERP peut entraîner des sanctions financières importantes, des fermetures d'activité, et surtout, des risques pour l'environnement et la santé publique. Une entreprise de chimie, par exemple, a récemment subi une amende de 50 000€ pour non-conformité à la réglementation sur le stockage de produits dangereux (Seuil de 10 tonnes pour une substance classée comme très toxique).
Ce guide détaille les étapes essentielles pour garantir la conformité de vos installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) selon le classement ERP. Nous aborderons l'identification de votre classement, la mise en place d'un plan d'action, la gestion des risques, et les ressources disponibles pour vous accompagner dans cette démarche.
Identification de votre classement ERP actuel
L'identification précise de votre classement ERP est la première étape cruciale. Elle détermine les obligations réglementaires applicables à votre activité. Une mauvaise évaluation peut conduire à des sanctions ou à une sous-estimation des risques.
Évaluation préliminaire et autodiagnostic
Une auto-évaluation rigoureuse est le point de départ. Utilisez une checklist (téléchargeable prochainement) pour inventorier vos activités, les substances manipulées (quantités et nature), les procédés industriels, et les équipements utilisés. Cette analyse doit être exhaustive et objective. Considérez :
- Les quantités de matières dangereuses utilisées ou stockées (ex: plus de 1000 kg de solvants organiques)
- Les émissions atmosphériques (ex: présence de COV – Composés Organiques Volatils)
- Les rejets d'eaux usées (ex: DBO5 – Demande Biologique en Oxygène)
- Les risques d'accident (ex: présence de produits inflammables)
- Les aspects bruit et vibrations
Pour une évaluation plus précise, sollicitez l'aide d'un bureau d'études spécialisé. Un expert pourra identifier les points faibles et garantir une analyse complète.
Identification des installations concernées : exemples concrets
Définissez clairement toutes les installations concernées. Cela va au-delà des bâtiments. Il faut inclure :
- Les ateliers de production et leurs équipements spécifiques
- Les zones de stockage de matières premières et de produits finis
- Les systèmes de traitement des eaux usées et des déchets
- Les dispositifs de sécurité incendie
- Les réseaux de canalisations et de stockage
Analyse des réglementations applicables (exemples)
L’analyse des réglementations est complexe et dépend de nombreux facteurs, notamment de la nature de l'activité (rubrique de la nomenclature ICPE) et des quantités de matières dangereuses manipulées. Voici des exemples de réglementations souvent concernées :
- Arrêté ministériel du [Date] relatif aux émissions atmosphériques
- Arrêté ministériel du [Date] relatif aux rejets d'eaux usées
- Réglementation relative à la gestion des déchets dangereux
- Réglementation relative à la sécurité incendie
L'identification des réglementations est complexe. Il est recommandé de consulter un juriste spécialisé en droit de l'environnement.
Ressources utiles pour l'identification du classement ERP
Plusieurs sites web gouvernementaux et bases de données fournissent des informations essentielles. Il est crucial de consulter ces ressources officielles pour s'assurer de la fiabilité des informations. Mentionner ici des liens spécifiques (exemples seulement, à compléter par des liens réels):
- Ministère de la Transition écologique
- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)